Le Régime Fiscal
d'Exception
Une souveraineté fiscale unique au monde, conçue pour préserver l'exclusivité et la pérennité de la perle des Caraïbes.
Un Paradigme de Liberté Économique
Saint-Barthélemy n'est pas simplement une destination de villégiature ; c'est un territoire doté d'une autonomie fiscale singulière au sein de la République Française. Depuis le passage de l'île au statut de Collectivité d'Outre-Mer (COM) en 2007, en vertu de l'article 74 de la Constitution, l'île dispose de sa propre compétence fiscale. Ce régime, souvent envié, n'est pas un simple "paradis", mais un écosystème soigneusement régulé visant à favoriser l'investissement local et la préservation d'un cadre de vie hors du commun.
Pour l'expatrié en quête de sérénité, comprendre les arcanes de cette fiscalité est le premier pas vers une installation réussie. Ce guide explore les nuances de cette souveraineté, des conditions de résidence aux spécificités des contributions indirectes.
Le Saviez-vous ?
"Le statut fiscal de Saint-Barthélemy puise ses racines dans le Traité de Rétrocession de 1877, où la Suède a cédé l'île à la France sous réserve que les habitants ne soient jamais soumis aux impôts directs de la métropole. Cette promesse historique demeure le socle de l'attractivité actuelle."
La Règle d'Or : Les Cinq Ans de Résidence
L'accès aux privilèges fiscaux de Saint-Barthélemy n'est pas immédiat. Pour être considéré comme résident fiscal au sens du Code des Contributions de l'île, toute personne physique doit justifier d'une résidence effective et principale sur le territoire pendant au moins cinq années consécutives.
- ✦ Pendant ces 5 premières années, vous restez assujetti à l'impôt sur le revenu français selon les règles de droit commun.
- ✦ La résidence est vérifiée par des critères stricts : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts économiques et présence physique.
- ✦ Cette mesure vise à décourager l'optimisation fiscale éphémère et à favoriser une véritable intégration communautaire.
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L'Absence d'Impôts Directs
Une fois le statut de résident fiscal acquis, le paysage financier se transforme radicalement. Saint-Barthélemy a fait le choix audacieux de supprimer la quasi-totalité des impôts directs pour ses résidents.
Impôt sur le Revenu (IR)
Les résidents fiscaux de Saint-Barthélemy ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu pour les revenus de source locale ou étrangère (sous réserve des conventions fiscales). Cela inclut les salaires, les dividendes et les revenus financiers. C'est un levier puissant pour la constitution d'un capital et le réinvestissement dans l'économie de l'île.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Contrairement à la France hexagonale, l'IFI n'existe pas à Saint-Barthélemy pour les biens situés sur l'île appartenant à des résidents fiscaux de l'île. Cette absence de taxation sur la détention de patrimoine immobilier renforce l'attractivité du marché de l' immobilier de luxe.
Impôt sur les Sociétés (IS)
Les entreprises exerçant leur activité exclusivement sur le territoire bénéficient d'une exonération totale d'impôt sur les sociétés. Cela favorise l'émergence de services haut de gamme et soutient les entrepreneurs locaux dans le secteur du commerce et de l'hôtellerie.
Les Contributions Indirectes
Si les impôts directs sont absents, la Collectivité assure son budget par une fiscalité indirecte ciblée et efficace.
Le Droit de Quai
C'est la principale source de revenus de l'île. Une taxe de 5% est prélevée sur toutes les marchandises entrant sur le territoire. Ce taux peut varier pour certains produits spécifiques (alcools, tabacs).
En savoir plus →Taxe de Séjour
Fixée à 5%, elle s'applique sur le montant des nuitées en hôtels ou villas de location. Elle participe directement au financement de la promotion touristique et de la préservation de l'environnement.
Plus-values Immobilières
Bien que l'IR soit absent, les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers sont soumises à une taxe locale spécifique, avec des abattements selon la durée de détention.
Transparence et Coopération Internationale
Conformité OCDE
Saint-Barthélemy n'est pas une zone "grise". La Collectivité respecte scrupuleusement les standards internationaux de transparence fiscale et d'échange d'informations. Les accords signés par la France s'appliquent généralement au territoire, garantissant une sécurité juridique totale pour les résidents et les investisseurs.
CSG et CRDS
Une nuance importante concerne les prélèvements sociaux. Selon votre situation et la source de vos revenus (notamment les revenus du patrimoine de source française), la CSG et la CRDS peuvent rester dues. Il est crucial de consulter un expert pour structurer votre gestion financière.
Droits de Succession
Les droits de succession et de donation sont régis par le code local. Pour les résidents fiscaux (après 5 ans), des exonérations significatives existent pour les transmissions de biens situés sur l'île, facilitant la pérennité du patrimoine familial.
Questions Fréquentes
Dois-je continuer à déclarer mes revenus en France ?
Pendant les cinq premières années de résidence à Saint-Barthélemy, oui. Vous êtes considéré comme résident fiscal français. Après ce délai, vous ne déclarez à la France que vos revenus de source française (loyers d'appartements en métropole, par exemple).
Qu'en est-il de la TVA ?
La TVA n'est pas applicable à Saint-Barthélemy. Elle est remplacée par le Droit de Quai (5%) sur les importations, ce qui rend de nombreux produits de luxe très compétitifs par rapport à la métropole.
Le statut fiscal s'applique-t-il aux entreprises ?
Oui, les sociétés ayant leur siège et leur activité réelle sur l'île bénéficient de l'absence d'Impôt sur les Sociétés, à condition de respecter les règles de substance (bureaux réels, personnel sur place). Pour plus de détails, voir Entreprendre à Saint-Barth.
Prêt pour une nouvelle vie ?
L'expatriation fiscale est une démarche complexe qui nécessite un accompagnement sur mesure pour garantir votre conformité et optimiser votre transition.
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